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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

1. Champ d'application

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par l'entreprise FREYJEAN.

Tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.

2. Conclusion du contrat

A l'effet de marquer son acceptation et ainsi de conclure le contrat en résultant, le client doit valider la case « J'accepte les conditions générales de ventes » sur le site internet.

3 .Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés.Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

L'entreprise Freyjean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Freyjean jusqu´au complet encaissement du prix par l'entreprise Freyjean.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque de banque française, par virement ou par carte bancaire dans le cadre de notre boutique en ligne.

Le paiement est effectué par le client avant l'envoi de l'article.

5. Transfert de propriété

Quel que soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au client ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au client dès leur réception par ce dernier.

6. Transport et livraison

L'entreprise Freyjean livre les objets commandés par le transport de son choix, au frais du client. Des informations complémentaires concernant la boutique en ligne sont données dans la rubrique livraison

7. Garanties

Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie :

-Les dommages provenant d'un fait intentionnel du client;

-Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client ;

-Les dommages dus aux effets d'ambiance ;

-Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l'aspect d'un article et des matières qui le composent par l'action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;

-Les dommages causés par l'utilisation de produits d'entretien non-adaptés ;

-Les dommages dus à une utilisation non conforme à l'utilisation normale de l'article.

-Des produits qui auront été démontés.

-Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ou contraires à l'utilisation qui en est prévue : un couteau n'est ni une scie, ni un arrache-clous, ni un levier, ni un tournevis ou un ciseau à bois.

-Des dommages dus à la corrosion, à l'oxydation et à un manque d'entretien.

Les durées de garanties spécifiques aux différents produits FREYJEAN sont mentionnées dans leurs notice technique sur le site www.couteau-freyjean.com

8. Annulation ou modification d'une intervention ou d'une commande

Toute modification ou annulation de la commande devra faire l'objet de l'accord expresse de l'entreprise Freyjean.

En cas de modification, les délais et tarifs d'intervention prévus sur le devis pourront faire l'objet d'une réévaluation.

En cas d'annulation, tout acompte versé restera acquis à l'entreprise Freyjean.

9. Responsabilité

L'entreprise Freyjean ne saurait être tenu pour responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution de la commande ou du contrat conclu résultant de la survenance d'un cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services de livraison et de transport), du fait d'un tiers, du fait de l'administration ou du fait du client.

De plus, le client déclare être responsable de tous effets dûs à l'utilisation des produits Freyjean et accepte l'entière responsabilité quant aux risques corporels engendrés par une utilisation normale et conventionnelle de ces articles . Le client s'engage à utiliser et entretenir les produits Freyjean conformément à leur notice technique sur le site www.couteau-freyjean.com.

10. Confidentialité

L'entreprise Freyjean s'engage à ne pas divulguer les informations dont il pourrait avoir pris connaissance au cours de l'exécution de sa prestation.

11. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entrele client et l'entreprise Freyjean sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D'un commun accord, le client et l'entreprise Freyjean attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Lons le Saunier pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par l'entreprise Freyjean et à l'application ou à l'interprétation des présentes.

12. Droit de retractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l'entreprise Freyjean pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d'origine et en bon état, propre à leur commercialisation.

13. Modification général des conditions de vente

L'entreprise Freyjean se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

14. Confidentialité

Les informations collectées par l'entreprise Freyjean sont utilisées afin de gérer les commandes et de proposer de nouveaux achats par courrier ou par message électronique (courriel). Elles ne seront pas diffusées, échangées ou vendues.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le client en contactant l'entreprise Freyjean par courrier à l'adresse suivante :

Coutellerie Freyjean

1 place de la mairie

39290 MUTIGNEY

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Couteau Freyjean

1 Place de la Mairie
39290 MUTIGNEY - France

Tel : 06 07 99 76 44

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Qui sommes-nous ?

La coutellerie FREYJEAN est une entreprise familiale qui propose des créations "made in JURA"dans son atelier-boutique au coeur du village de MUTIGNEY.

Lien vers La coutellerie Freyjean côté forge

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